REGLEMENT DU JEU AVEC OBLIGATION D’ACHAT
«Entrez dans la compétition»

 

Article 1 : ORGANISATION


La société Prorisk SARL dont le siège social est situé 11C rue des Aulnes - BP 10020, 69542 Champagne-au-Mont-d’Or cedex au capital social de 73 365.00 euros, immatriculée sous le numéro SIRET 495 103 285 00021 (ci-après la "Société Organisatrice"), organise du 10/06/2016 au 10/07/2016 inclus un jeu gratuit avec obligation d'achat intitulé «  Entrez dans la compétition ».

Le jeu-concours est ouvert aux personnes disposant d’un compte client sur le site Internet prorisk.fr.

 

Article 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du Joueur au présent règlement, et au principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner. Dans ce dernier cas, la dite dotation sera remise en jeu.

 

Article 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Corse) disposant, à la date de début du Jeu, d’un accès internet et d’une adresse électronique personnelle (adresse mail) à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le «Participant»).
Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice.

 

Article 4 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU

La participation au Jeu est ouverte du 10/06/2016 au 10/07/2016 minuit inclus.
Pour pouvoir participer au tirage au sort, le Participant devra successivement :
• Passer une commande de 70 euros TTC minimum, hors frais de port, entre le 10/06/2016 et le 10/07/2016 minuit inclus sur le site www.prorisk.fr. Tout montant de commande inférieur ne donnera pas la possibilité de participer au tirage au sort. 
La Commande s’entend d’un achat, ferme et définitif, accompagné du versement du prix. En cas d’annulation de la Commande, pour quelque motif que ce soit, la participation au Tirage au sort ne sera pas prise en compte. Suite à cette commande, dans un délai de 7 jours, le Participant recevra un numéro de participation.

• Remplir de manière complète le bon de participation prévu à cet effet et disponible à ce lien : cliquez-ici avant le 10 juillet 2016 minuit inclus. Ou alors le Patricipant devra envoyer son numéro de participation réceptionné, ses coordonnées postales, son numéro de téléphone et son adresse mail à la Société Organisatrice par mail à info@prorisk.fr ou par  courrier à l’adresse suivante : Société Prorisk11 C, rue des AulnesBP 10020,69542,Champagne-Au-Mont-D’or. 

Toute participation incomplète, erronée, illisible ou adressée hors délai ne sera pas être prise en compte. Il est précisé qu’il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver l’identité du Participant, qui ne recevra alors ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité. Le Jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale)

 

Article 5 : GAINS

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• 1er lot : une (1) télé LED Samsung UE48H6400 SMART 3D - Ecran de 121 cm (48") - HDTV 1080p - Technologie 50 Hz (CMR 400 Hz) - Rétro-éclairage LED Edge - Smart TV, Navigateur internet, Wifi intégré, Wifi Direct, 3D active (2 paires de lunettes fournies), Processeur Quad Core, DLNA, Miracast 4 HDMI, 3 USB avec fonction PVR, Port CI+, DVI d’une valeur commerciale de 599 euros TTC. 
• 2ème lot : un (1) appareil Photo Sony DSC-W830 NOIR+ETUI+4GO - Boîtier compact à batterie lithium -Capteur CCD de 20,1 Mpixels - Zoom optique 8x 25-200mm ultra grand angle - Panorama 360°, 4 filtres créatifs d’une valeur commerciale de 119 euros TTC.
• 3ème lot : un (1) maillot de football adulte FFF bleu NIKE d’une valeur commerciale de 84.99 euros TTC.
Valeur totale : 802.99 € TTC.La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

 

Article 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Le tirage au sort sera ensuite réalisé par la Société Organisatrice, par système informatique (sur la base d’un listing informatique) – au siège de la Société Organisatrice le 28/07/2016 à 14h00.
Au total: 3 (TROIS) gagnants seront donc tirés au sort parmi les participants s’étant conformés aux instructions définies dans l’extrait de règlement du Jeu-Concours.

 

Article 7 : ANNONCE DES GAGNANTS

Les gagnants seront informés de leur gain au plus tard 15 jours après la clôture du jeu. La dotation sera ensuite envoyée au plus tard 3 mois après la fin du jeu à l’adresse postale renseignée lors de la participation.
Les gagnants dont élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée. Si les gagnants ne se manifestent pas sous un délai de deux semaine, les lots seront remit en jeu.

 

Article 8 : REMISE DES LOTS

Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants. En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre. Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

 

Article 9 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse, etc). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et l’acheminement des dotations.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice pour la seule gestion du Jeu. Elles pourront être transmises à ses prestataires techniques pour les besoins de la bonne gestion du Jeu et à un prestataire assurant l’envoi des dotations.
Tout Participant qui ne souhaiterait pas que ses coordonnées soient saisies doit obligatoirement en informer la Société Organisatrice par écrit à l'adresse suivante : info@prorisk.fr. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander préalablement aux Participants l'autorisation d'exploiter leurs coordonnées à des fins de prospection commerciale. Conformément aux dispositions la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, dite « Loi Informatique et Libertés », toute personne bénéficie d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles la concernant auprès de la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l'adresse mail ou à l’adresse de la Société Organisatrice précitées.

 

Article 10 : REGLEMENT DU JEU

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : http://www.prorisk.fr/reglement-concours-juin-2016 
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. 

 

Article 10 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

 

Article 11 : RESPONSABILITE

La responsabilité de le Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

 

Article 12 : LITIGE & RECLAMATION

Le présent règlement est régi par la loi française. La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à la Société Organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.

 

Article 13 : CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et la Société Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société Organisatrice et le Participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui seraitétabli, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un Participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.